Accompagnement individuel en herboristerie

Version en vigueur le 11 septembre 2026

Article 1 – Le Prestataire

Maritza Nicolaÿ, praticienne en herboristerie, entreprise individuelle (micro-entreprise).

SIRET : 794 518 902 00042 – 11 rue Diderot, 40990 Saint-Paul-lès-Dax – bonjour@maritzanicolay.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter, ou être accompagné de son représentant légal.

Article 2 – Objet et limites de l'accompagnement

L'accompagnement vise à améliorer le bien-être et l'hygiène de vie du Client : bilan bien-être, conseils personnalisés sur l'usage des plantes médicinales (tisanes, extraits de plantes, huiles essentielles, hydrolats…) et sur l'hygiène de vie (alimentation, activité physique, sommeil, gestion du stress…), remis sous la forme d'une fiche de recommandations.

Le Prestataire n'est titulaire d'aucun diplôme d'État dans le domaine de la santé. Formations suivies, non reconnues par l'État : cursus « Herbaliste » de l'École Lyonnaise de Plantes Médicinales et des Savoirs Naturels (2017-2021) et formation « Praticien·ne en herboristerie » d'Althea Provence (2023-2024).

L'accompagnement relève des pratiques dites « non conventionnelles ». Il ne constitue ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Le Client ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement sans l'avis de son médecin.

Certaines plantes et huiles essentielles peuvent présenter des contre-indications ou interagir avec des médicaments. Le Client s'engage donc à signaler au Prestataire ses pathologies, traitements en cours, grossesse ou allaitement, allergies et fragilités particulières, ainsi que toute évolution de sa situation. Si cette situation le justifie, le Prestataire peut l'orienter vers un médecin, ou interrompre l'accompagnement et rembourser les séances non réalisées.

Article 3 – Déroulement

Les rendez-vous ont lieu en visioconférence, à une date convenue entre les Parties. Ils ne constituent pas des actes de télémédecine au sens du Code de la santé publique, et aucune donnée de santé n'est hébergée sur l'outil utilisé.

Avant le premier rendez-vous, le Prestataire adresse au Client par e-mail un questionnaire d'entrée, un journal alimentaire et les présentes conditions, que le Client retourne signées. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page « Accompagnement » du site maritzanicolay.fr au jour de la réservation, en euros toutes taxes comprises.

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par virement :

• le premier rendez-vous (bilan) est réglé avant sa tenue ;
• les rendez-vous de suivi sont réglés au plus tard 24 heures après chaque séance.

Une facture est remise pour toute prestation d'au moins 25 €, et sur demande en dessous.

Article 5 – Annulation et report

Sous réserve du droit de rétractation (article 6), le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures à l'avance. Si le premier rendez-vous a déjà été réglé, il est alors reporté ou intégralement remboursé, au choix du Client.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou d'absence, la séance est due : le règlement du premier rendez-vous reste acquis au Prestataire, et une séance de suivi est facturée.

En cas d'empêchement du Prestataire, la séance est reportée ou intégralement remboursée, au choix du Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, le Client dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans motif ni frais, par e-mail à bonjour@maritzanicolay.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Si le Client demande que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai (case à cocher ci-dessous) :
– s'il se rétracte après une ou plusieurs séances, il paie uniquement les séances déjà réalisées ;
– une fois l'accompagnement entièrement réalisé, il ne peut plus se rétracter.
(articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation)

Formulaire de rétractation : Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de services conclu le ______. Nom : ______ Adresse : ______ Date : ______ Signature : ______

Article 7 – Responsabilité et assurance

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et reste libre de suivre ou non les recommandations. Le Prestataire n'est pas responsable des défaillances de connexion du Client.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Article 8 – Données personnelles et données de santé

Pour réaliser l'accompagnement, le Prestataire collecte des données d'identité et de contact, ainsi que des données de santé et d'hygiène de vie (questionnaire, âge, poids, taille, journal alimentaire, échanges en rendez-vous). Les données de santé ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du Client (article 9 du RGPD), qu'il peut retirer à tout moment ; l'accompagnement ne pourra alors plus se poursuivre.

Ces données sont strictement confidentielles, réservées au Prestataire, jamais transmises à des tiers, et conservées de manière sécurisée pendant 3 ans après le dernier rendez-vous. Les factures, qui ne contiennent aucune donnée de santé, sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) à bonjour@maritzanicolay.fr et saisir la CNIL. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.

Article 9 – Litiges et médiation

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – https://www.medconsodev.eu/.

Acceptation

Nom et prénom du Client : _______________________

☐ J'ai pris connaissance des présentes conditions et je les accepte.

☐ J'accepte que mes données de santé soient traitées dans le seul but de mon accompagnement (article 8).

☐ Je demande que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (article 6).

Fait le _______________ Signature, précédée de « Lu et approuvé » :