Accompagnement individuel en herboristerie

Version en vigueur le 11 septembre 2026

Partie 1 – Dispositions communes

Article 1 – Le Prestataire

Maritza Nicolaÿ, praticienne en herboristerie et formatrice, entreprise individuelle (micro-entreprise).

SIRET : 794 518 902 00042 – 11 rue Diderot, 40990 Saint-Paul-lès-Dax – bonjour@maritzanicolay.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent :

• aux ateliers ouverts au public organisés par le Prestataire et réservés en ligne via Weezevent, notamment chez Herbéo (Bordeaux) et à l'Espace Clair de Lune (Orthez) : Partie 2 ;
• aux ateliers et conférences sur mesure réalisés pour des entreprises, associations, collectivités ou groupes privés : Partie 3.

Les ateliers réservés via Wecandoo ou l'association Éveiller sa nature sont soumis aux conditions de ces structures.

Les ateliers ne constituent pas des actions de formation professionnelle. Les formations professionnelles du Prestataire font l'objet d'un contrat ou d'une convention de formation spécifique. Si un client souhaite financer une prestation au titre de la formation professionnelle (OPCO notamment), une convention de formation distincte est établie.

Article 3 – Nature des ateliers

Les ateliers ont une vocation pédagogique et de bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien.

Certaines préparations utilisent des huiles essentielles ou des produits nécessitant des précautions, comme la soude en savonnerie. Chaque participant s'engage à signaler au Prestataire, avant l'atelier, une grossesse ou un allaitement, une allergie, un traitement en cours ou une fragilité particulière, et à respecter les consignes de sécurité données pendant l'atelier (port de gants et de lunettes notamment). Les ateliers sont ouverts aux personnes âgées de 15 ans et plus ; les participants mineurs doivent être accompagnés d'un adulte inscrit.

Les préparations réalisées sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues.

Article 4 – Responsabilité et assurance

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information non communiquée par un participant, d'un non-respect des consignes de sécurité ou d'une utilisation des préparations non conforme aux conseils donnés.

Article 5 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour gérer l'inscription et l'organisation de l'atelier, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 6 – Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut d'accord, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – https://www.medconsodev.eu/.

Partie 2 – Ateliers ouverts au public

Article 7 – Réservation et paiement

Le descriptif, la durée, le lieu, l'effectif et le prix de chaque atelier figurent sur le site maritzanicolay.fr et sur la page de réservation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent le matériel et les ingrédients utilisés, ainsi que les préparations et supports remis aux participants.

La réservation s'effectue en ligne via Weezevent. Elle est confirmée à réception du paiement intégral, exigible à la réservation. Un e-mail de confirmation récapitule l'atelier, la date, le lieu et le prix.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée. Le participant ne dispose donc pas d'un délai de rétractation après sa réservation. Les possibilités d'annulation sont prévues à l'article 9.

Article 9 – Annulation et report

• Annulation par le participant, par e-mail à bonjour@maritzanicolay.fr :
  • plus de 14 jours avant l'atelier : remboursement intégral ou avoir ;
  • entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 % ou avoir de la totalité ;
  • moins de 7 jours avant, ou absence : aucun remboursement.

Le participant peut, à tout moment, céder sa place à une autre personne, en prévenant le Prestataire.

Les avoirs sont valables 1 an, sur l'atelier de son choix.

• Annulation par le Prestataire. Si le nombre minimum de participants indiqué dans le descriptif de l'atelier n'est pas atteint, le Prestataire peut annuler l'atelier en prévenant les inscrits au moins 48 heures  à l'avance. En cas d'annulation pour effectif insuffisant, empêchement du Prestataire ou force majeure, le participant choisit entre le report sur une autre date et le remboursement intégral.

Partie 3 – Ateliers et conférences sur mesure (entreprises, associations, groupes)

Article 10 – Devis et commande

Chaque prestation sur mesure fait l'objet d'un devis précisant son contenu, sa durée, sa date, son lieu, le nombre de participants, le prix et, le cas échéant, les frais de déplacement. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte.

Article 11 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour tout devis d'un montant égal ou supérieur à 500 €, un acompte de 30 % est versé à la signature. Le solde, ou la totalité du prix en l'absence d'acompte, est payable dans un délai de 15 jours à compter de la facture, établie après la prestation. Le règlement s'effectue par virement ou par carte bancaire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 12 – Organisation

Le client met à disposition un lieu adapté (tables, point d'eau, accès à une prise électrique selon l'atelier) et communique au Prestataire le nombre définitif de participants au plus tard 7 jours avant la prestation. Le Prestataire fournit le matériel et les ingrédients prévus au devis.

Article 13 – Annulation et report

• Par le client, par écrit :
  • plus de 15 jours avant la prestation : sans frais, l'acompte éventuel est remboursé ;
  • entre 7 et 15 jours avant : l'acompte versé pour les devis de 500 € et plus reste acquis au Prestataire ; pour les devis de moins de 500 €, l'annulation est sans frais ;
  • moins de 7 jours avant : la totalité du prix prévu au devis est due.

Un report de date, demandé plus de 7 jours avant la prestation, est accepté une fois sans frais, sous réserve des disponibilités du Prestataire.

• Par le Prestataire. En cas d'empêchement du Prestataire ou de force majeure, la prestation est reportée à une date convenue avec le client ou, à défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées.